Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de notre site et définissent les droits, obligations et responsabilités de chaque utilisateur. Leur acceptation est obligatoire avant tout accès ou navigation sur notre plateforme.
Version actualisée le 1 décembre 2025
Acceptation des conditions
En consultant ou en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter pleinement. Toute utilisation ultérieure du site implique l’acceptation intégrale des présentes dispositions.
Définitions
Les termes suivants sont employés dans le cadre des présentes :
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou sollicitant un service depuis le site domaine.com.
« Site » correspond à l’ensemble des pages, fonctionnalités et contenus proposés sous domaine.com.
« Service » : ensemble des solutions d’accompagnement en intelligence émotionnelle présentées ici.
« Données » concerne toute information à caractère personnel ou non, transmise ou collectée via le site.
Utilisation du service
Le service est accessible à tout utilisateur majeur et responsable, respectant les règles d’usage et la confidentialité des échanges.
Éligibilité
L’accès à certains services pourra être limité à des résidents majeurs en France, sous réserve du respect des dispositions légales.
Toute demande suppose l’acceptation expresse de cet engagement.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage raisonnable du site en respectant la législation française, la vie privée d’autrui et l’intégrité du service.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement prohibées, notamment :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, textes, images et outils sur ce site appartient à leurs créateurs ou ayant-droits et ne peut être utilisé sans autorisation écrite préalable. Toute reproduction est strictement limitée par la législation applicable.
Contenus utilisateurs
Les contributions publiées (avis, messages) restent sous la responsabilité de leur auteur, qui s’engage à respecter la charte éthique du site.
Droits sur les contenus soumis
En soumettant un contenu, l’utilisateur concède au site un droit de diffusion dans les limites prévues par la législation.
Politique de confidentialité
La gestion des données personnelles se fait dans le stricte respect du RGPD et conformément à notre politique dédiée accessible via le lien suivant.
Voir notre politiqueLimites et avertissements
Certaines informations du site sont présentées à titre indicatif pour l’accompagnement personnel uniquement.
Absence de garantie
Le site ne peut garantir l’atteinte de résultats spécifiques ou de changement rapide. Les bénéfices sont liés à votre implication.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas de problème technique, d’utilisation inappropriée ou de choix personnel fait à partir du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice lié à un non-respect des conditions générales ou d’acte illicite.
Règlement des litiges
En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, l’arbitrage se fera devant les juridictions compétentes de France.
Les coûts éventuels seront répartis selon décision du tribunal.
Règlement en ligne des litiges
Pour tout litige concernant une prestation en ligne, un mécanisme de médiation est disponible.
Plateforme européenne de médiationDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables conformément au droit français.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité des stipulations entre l’utilisateur et le site, à l’exclusion de tout document antérieur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des situations contractuelles ou délictuelles découlant de l’utilisation du site.
Résiliation
Tout manquement aux obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès utilisateur aux services du site.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Chaque nouvelle version sera signalée en ligne.
Contact pour toute question
Pour toute interrogation relative aux conditions, écrivez-nous via le formulaire ou nos coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@toxelivira.sbs
Téléphone: +33 9 25 60 76 21
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’effet: 1 décembre 2025
Version: 2.0